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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties à l'exclusion de tout autre document. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation d’une commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.


2 - SITE INTERNET

Le site www.pro-aroma.com (ci-après dénommé le «site») est la propriété de PRO AROMA (Marie Gautron) ainsi que tous les droits liés au site. Toute reproduction, totale ou partielle est interdite.

Marie Gautron, Auto-entrepreneur, SIRET 35098408400045, RCS Perpignan.


3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente au moment de la confirmation de sa commande : le client déclare accepter ces conditions sans réserve. Le client reconnaît également être informé de son droit de rétractation.


4 - PRODUITS ET UTILISATION DES PRODUITS

Les produits ne sont pas destinés à la revente.

Les produits vendus par PRO AROMA sont ceux qui figurent sur le site, au jour de consultation du site par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le client en sera informé dès que possible. Les illustrations et photographies des produits sur le site ne sont pas contractuelles. 

Les produits d’aromathérapie vendus sur le site www.pro-aroma.com ne sont pas des médicaments. Ce sont des produits naturels qui aident à soulager des maux du quotidien. Toutefois, les huiles essentielles possèdent des actifs puissants très concentrés : elles peuvent être dangereuses si elles sont mal utilisées.

Certains produits sont déconseillés aux femmes enceintes, aux jeunes enfants ou dans le cas de certaines maladies, ils peuvent également provoquer des allergies chez les personnes sensibles (ex: huile essentielle de citronnelle...).

C'est pourquoi il est nécessaire de consulter un médecin avant d’utiliser des produits d’aromathérapie et de façon générale en cas de maladie pour éviter l'auto-médication. 

Les indications sur les propriétés et l’utilisation des produits proviennent d’ouvrages spécialisés en aromathérapie et sont fournis uniquement à titre indicatif et n’engagent en aucune façon notre responsabilité quant à leur interprétation ou utilisation (huiles utilisées à mauvais escient ou mal dosées). De même notre site ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de ses produits par un de ses clients pour la fabrication d’un produit cosmétique qui serait mis sur le marché.
Avant l'utilisation d'une huile essentielle il est indispensable de lire les précautions d'emploi disponibles sur notre site internet. 


5 - TARIFS

Les tarifs en ligne sont des prix en EUROS TTC (franchise de TVA, art. 293B du CGI, statut d'auto-entrepreneur).

Les prix indiqués sur notre site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.

Notre site se réserve le droit, ce que le client accepte, de modifier ses prix à tout moment.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des éventuels frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.


6 - COMMANDE

La navigation dans notre site est libre et sans engagement au titre d’une commande.

Conditions nécessaires pour valider une commande :

• s’identifier à l’aide de son identifiant et mot de passe. L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

• dans le cas d’un nouveau client, la création d’un compte est nécessaire en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

• le client doit accepter les conditions générales de vente.

• Le client doit régler sa commande en ligne (par carte bancaire) ou régler par chèque ou par virement bancaire.

Il est admis qu'en effectuant un règlement par carte bancaire, l'Utilisateur sera alors redirigé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. A aucun moment de la procédure les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de PRO AROMA

• Le paiement valide la commande. Le bon de commande est enregistré sur la base informatique de PRO AROMA et est considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

• Le client doit indiquer sur son bon de commande un nom et une adresse de livraison complets et valides. En cas d’erreur sur le nom ou l’adresse communiquée, ou si le client ne va pas chercher son colis dans les délais, le client devra régler les nouveaux frais de port pour la réexpédition de son colis. Si le colis est égaré par le transporteur suite à des coordonnées erronées communiquées par le client, PRO AROMA décline toute responsabilité.


Les codes promotionnels, notamment en cas de produit offert, doivent être saisis pour figurer sur le bon de commande.

Une fois le bon de commande validé et réglé par le client, aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée. Seul le bon de commande fait foi concernant les produits à expédier dans un colis.

PRO AROMA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.


CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

De convention expresse et sans qu’il soit possible d’y déroger, nous demeurons propriétaire de nos produits jusqu’à parfait et intégral paiement de la part du client.

L’annulation d’un règlement sans renvoi des produits en parfait état de revente, dans un délai de 7 jours ouvrés entrainera des poursuites judiciaires à l’encontre du client.

7 - REGLEMENTS DES COMMANDES

Le système de paiement en ligne par carte bancaire utilise le protocole sécurisé SSL (Secure Socket Layer). Ce système de paiement en ligne est géré par la banque Crédit Agricole.

Les règlements par virement bancaire doivent être effectués à :

PRO AROMA / Marie GAUTRON 

IBAN : FR76 1710 6000 2630 0004 7472 696 • BIC : AGRIFRPP871


Les règlements par chèque bancaire doivent être envoyés à :

PRO AROMA

4 impasse du Kairouan

66660 PORT VENDRES


8 - LIVRAISON ET FRAIS DE PORT 

Les frais de port sont calculés de façon automatique en fonction du poids du colis et du mode d'envoi choisi par le client : Mondial Relay, La Poste par Colissimo recommandé avec remise contre signature ou Colissimo (les colis les plus petits sont envoyés en Lettre suivie). Les frais d'envoi sont forfaitaires et comprennent les frais de traitement de la commande et de préparation du colis.


Pour les commandes passées avant 18 heures, les colis sont expédiés dans un délai de 24 heures (jours ouvrés) par La Poste et 48 heures (jours ouvrés) par Mondial Relay.

Délais de livraison :

2 jours ouvrés en moyenne pour une livraison par La Poste

4 jours ouvrés en moyenne pour une livraison par Mondial Relay


Les délais d’expédition et de livraison sont donnés uniquement à titre indicatif, un retard ne peut engager la responsabilité de PRO AROMA. 

Un numéro pour le suivi en ligne des colis est envoyé au client par e-mail après l'expédition du colis.

Les livraisons à destination de la Belgique et du Luxembourg ne sont possibles que par Mondial Relay.


9 - RETARD OU ABSENCE DE LIVRAISON

Mondial Relay et La Poste sont des services très fiables. Toutefois, il se peut comme dans toutes expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis soit égaré. Dans le cas d'un retard de livraison de plus de 7 jours, le client devra en informer notre service client qui enverra une réclamation à Mondial Relay ou à la Poste pour qu'une recherche du colis soit effectué. Cette enquête peut durer jusqu'à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai le colis est retrouvé, il sera renvoyé immédiatement au client. Si en revanche le colis n'est pas retrouvé, il est alors considéré comme perdu. Dans ce cas un colis de remplacement sera envoyé au client aux frais de PRO AROMA. Si des articles n'étaient plus disponibles ils seront remboursés à leur prix d'achat.


10 - RECLAMATIONS OU RENVOI DES PRODUITS

Toute réclamation doit être envoyée par e-mail au service client à l’adresse suivante : [email protected]

dans un délai maximum de 48H (jours ouvrés) après réception du colis.

Des justificatifs, notamment des photos, doivent être joints obligatoirement à la réclamation. Sans justificatifs, une réclamation ne peut pas être prise en compte. 

Tout colis reçu endommagé doit être refusé par le client pour que l'assurance du transporteur puisse fonctionner.

11 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article 6. ci-après, le Client dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception de totalité de sa commande sans obligation de justification.

Pour exercer son droit de rétractation le client doit en informer PRO AROMA par une déclaration écrite en précisant son nom et ses coordonnées postales, son email, le numéro et la date de sa commande :

* par internet : [email protected]

* par courrier : PRO AROMA, 4 impasse du Kairouan, 66660 PORT VENDRES

formulaire de rétractation à télécharger ou à imprimer


Dans un délai de 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client doit retourner les produits accompagnés d'une copie du bon de commande, à l'adresse suivante

PRO AROMA

4 impasse du Kairouan

66660 PORT VENDRES

Les produits retournés doivent être complets, entiers et en parfait état de revente.

Le droit de rétractation ne peut être exercé concernant des produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne disposent donc plus de la fermeture d’inviolabilité et par la même ne peuvent plus être renvoyés ou revendus pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (art. L.221-28 du code de la consommation). Cela concerne les huiles essentielles, les hydrolats, huiles végétales ou tout autre produit ayant un dispositif de fermeture d’inviolabilité.

Les frais de port pour le retour sont à la charge du client. 

En cas de rétractation du client sur l'ensemble de sa commande, PRO AROMA remboursera la totalité du montant perçu pour cette commande.

En cas de rétractation du client sur une partie de sa commande, PRO AROMA remboursera le montant des produits retournés, au prix réel payé lors de la commande.

Le remboursement sera effectué par PRO AROMA après réception des produits retournés entiers et en parfait état de revente, dans un délai de 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation du client.

Les remboursements s'effectuent par Carte Bancaire ou par Virement Bancaire.


12 - LITIGES

PRO AROMA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation de ses produits. La responsabilité de PRO AROMA est limitée au montant de la commande et ne pourra pas être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises pour la présentation des produits.

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Perpignan est seul compétent.

Dans le cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix (article L.616-1 du code de la consommation).
Le Client a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation pour trouver un accord amiable avec le vendeur, par exemple : 


FEVAD (Fédération du E-commerce et de la Vente à Distance)

https://www.mediateurfevad.fr

Bernard SIOUFFI (médiateur e-commerce)

Courrier postal : Le service du Médiateur du E-commerce de la FEVAD

60 rue la Boétie, 75008 PARIS

Email : [email protected]


13 - DONNEES PERSONNELLES : INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations transmises par le client pour la création de son compte, le traitement et la livraison de ses commandes, de même que l'établissement de factures, sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Ces informations peuvent être ultérieurement modifiées ou supprimées par le client sur simple demande auprès du service client.
formulaire du «droit à l’oubli» 


14 - CONTACTS

Par email :  [email protected] (réponse dans un délai maximal de 24H jours ouvrés)

Par téléphone : 04 68 95 67 52

Par courrier :  PRO AROMA, 4 impasse du Kairouan, 66660 PORT VENDRES




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